Légalisation des documents

Dés que la République Islamique de Mauritanie n’est pas le signataire de la Convention de la Haye (1961), chaque document, délivré par les autorités mauritaniennes, doit être légalisé par la Section consulaire de l’Ambassade de Russie en Mauritanie pour assurer son usage légal au territoire de la Fédération de Russie. Légalisation prévoit la certification de cachets authentiques et de la signature, effectuée par le responsable autorisé du Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération de Mauritanie. Le délai standard de la prestation de service comporte 5 (cinq) journées de travail.

Pour légaliser un document le déposant doit présenter personnellement les papiers suivants: demande de légalisation, carte d’identité ou passeport, acte de procuration (pour des personnes civiles), certificat de paiement de la taxe consulaire, document à légaliser.

Un document ne peut pas être légalisé au cas où:

  • il contredit la législation de la Fédération de Russie ou son contenu peut infliger un dommage aux intérêts nationaux russes;
  • il ne comprend pas les attributs nécessaires (numéro d’enregistrement, date, signature, cachet etc.);
  • signature et/ou cachet effectués ne sont pas distincts ou ils ne correspondent pas aux spécimens officiels du Ministère;
  • il comprend des grattages, corrections, des mots effacés etc.